Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 17 févr. 2025, n° 24/15475 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15475 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/15475 – N° Portalis 352J-W-B7I-C6TTQ
DEMANDERESSE
S.A.S. TY BRAZ
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Benoît EYMARD de l’AARPI EYMARD SABLIER ASSOCIES – #L0087
DEFENDERESSES
S.C.I. L’ILE ADAM PLAISANCE
S.A. NEXITY GRAND [Localité 1]
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Maître [K] [U] de la SAS SPRING LEGAL – #E0183
représentée par Maître [K] [U] de la SAS SPRING LEGAL – #E0183
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE DIFFÉRÉE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Fabienne CLODINE-FLORENT, Greffier,
Prononçons une clôture différée au 18 mars 2025 afin permettre aux parties de faire des observations sur la rectification d’erreur matérielle envisagée.
Le 17 février 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 26 mars 2025 à 14h,
Le 17/02/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Maintien ·
- Consentement ·
- Ordonnance ·
- Avis ·
- Santé publique ·
- Hôpitaux ·
- Copie
- Mauvaise foi ·
- Recevabilité ·
- Siège social ·
- Adresses ·
- Non professionnelle ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Créanciers ·
- Commission de surendettement ·
- Siège
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Parents ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vacances ·
- Résidence ·
- Changement ·
- Partage ·
- Effets du divorce ·
- Aide juridictionnelle ·
- Aide
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rétablissement personnel ·
- Adresses ·
- Débiteur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adulte ·
- Contentieux ·
- Handicapé ·
- Capacité
- Enfant ·
- Parents ·
- Vacances ·
- Prestation familiale ·
- Débiteur ·
- Divorce ·
- Contribution ·
- Pensions alimentaires ·
- Épouse ·
- Education
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Paiement ·
- Loyer ·
- Public ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Exécution provisoire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Finances ·
- Consommation ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Prêt ·
- Contrat de crédit ·
- Consommateur ·
- Déchéance du terme ·
- Application ·
- Véhicule
- Titre ·
- Devis ·
- Assureur ·
- Charges ·
- Sinistre ·
- Rapport d'expertise ·
- Copropriété ·
- Location ·
- Garantie ·
- Contrats
- Tribunal judiciaire ·
- Trouble ·
- Centre hospitalier ·
- Copie ·
- Absence ·
- Hospitalisation ·
- Procédure d'urgence ·
- Mandataire judiciaire ·
- Consentement ·
- Traitement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Commandement ·
- Sociétés ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Bailleur ·
- Résiliation ·
- Provision
- Commissaire de justice ·
- Expulsion ·
- Parcelle ·
- Caravane ·
- Immatriculation ·
- Cadastre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Illicite ·
- Parc de stationnement
- Péremption ·
- Instance ·
- Mise en état ·
- Successions ·
- Radiation ·
- Partie ·
- Expertise ·
- Juge ·
- Procédure ·
- Diligences
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.