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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, exequatur, 10 sept. 2025, n° 23/09859 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09859 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Délibéré pour mise à disposition de la décision |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
Exequatur
N° RG 23/09859
N° Portalis 352J-W-B7H-C2J7Y
DEMANDERESSE
Société Ebury Partners UK Limited Société de droit anglais ayant son siège social [Adresse 1], Royaume-Uni
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Localité 3] ARDAILLOU de la SELARL ARAMIS – #K0186
DEFENDERESSE
S.A.R.L. ARIANE VOYAGES
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Laurent GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES – #L0020
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Assistée de Gilles ARCAS, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 10 Septembre 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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