Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, exequatur, 14 mai 2025, n° 23/10678 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/10678 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 30 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Exequatur
N° RG 23/10678 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2AC3
DEMANDEUR
M. [P] [H] [Y]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me Lotfi BENKANOUN – #R0273
DEFENDEUR
M. [T] [K] [G]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Me Philippe GENY SANTONI – #E1517
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Cécile VITON, Première vice-présidente adjointe
Assisté de Fathma NECHACHE, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 14 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 10 Septembre 2025 à 09 H 40,
Les dossiers de plaidoirie peuvent être déposés au greffe de la chambre avant le 9 juillet 2025
RAPPEL : le dossier de plaidoirie doit contenir les pièces de procédure et toutes les pièces de fond
EN ORIGINAL
Le 14/05/2025 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Assurances ·
- Ouvrage ·
- Titre ·
- Franchise ·
- In solidum ·
- Préjudice de jouissance ·
- Expertise judiciaire ·
- Devis ·
- Protection ·
- Dommage
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délégation de compétence ·
- Signature ·
- Maintien ·
- Éloignement ·
- Étranger ·
- Actes administratifs ·
- République ·
- Algérie
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Locataire ·
- Épouse ·
- Bail ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Dette ·
- Commandement de payer ·
- Demande ·
- Délais ·
- Juge
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Habitat ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Délais ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Clause
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Hôpitaux ·
- Saisine ·
- Émargement ·
- Ministère public ·
- Maintien ·
- Avis motivé ·
- Ministère
- Éducation nationale ·
- Fracture ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Assureur ·
- Responsabilité ·
- Qualités ·
- L'etat ·
- Sociétés ·
- Fins de non-recevoir
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Mise en état ·
- Tribunal judiciaire ·
- Nationalité française ·
- Aide juridictionnelle ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Électronique ·
- Ordonnance du juge ·
- Divorce ·
- Juge
- Adresses ·
- Distribution ·
- Assureur ·
- Consorts ·
- Expert ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Qualités ·
- Sociétés ·
- Immeuble ·
- Assurances
- Expulsion ·
- Cadastre ·
- Commune ·
- Tribunal judiciaire ·
- Parcelle ·
- Caravane ·
- Adresses ·
- Référé ·
- Animaux ·
- Trêve
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Menaces ·
- Étranger ·
- Ordre public ·
- Tribunal judiciaire ·
- Délivrance ·
- Voyage ·
- Décision d’éloignement ·
- Public ·
- Délai
- Clause resolutoire ·
- Bailleur ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Provision ·
- Résiliation
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Travailleur indépendant ·
- Stagiaire ·
- Jugement ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Dessaisissement ·
- Indépendant ·
- Solidarité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.