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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 25 mars 2025, n° 15/00329 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 15/00329 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 15/00329 – N° Portalis 352J-W-B67-CEKEB
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies délivrées le 25/03/2025
A Me CONSTANTIN-[Localité 9]
Me METAIS
Me BLAISE
Me LACAN
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 25 Mars 2025
DEMANDEURS
Monsieur [E] [K]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
Madame [X] [N] épouse [K]
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDEURS
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 1]
[Localité 6]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R030
Société OMNIUM FINANCE
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentée par Maître Aude BLAISE, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0250, et Maître Bérénice de PERTHUIS FALGUEROLLES, avocat plaidant
Maître [G] [O]
[Adresse 4]
[Localité 5]
représenté par Maître Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #E0435, et Maître Nicolas LARRAT de la SCP LARRAT, avocat au Barreau de TOULOUSE, avocat plaidant
__________________________________
Nous Monsieur Gilles MALFRE, Premier vice-Président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation du 23 décembre 2014 délivrée par les époux [K], à l’encontre de la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, de la société OMNIUM FINANCE et de Maître [O] ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action des époux [K], en date du 12 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la société FINZZLE GROUPE, nouvelle dénomination de la société OMNIUM FINANCE, en date du 14 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, en date du 17 février 2025 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par Maître [O], en date du 21 mars 2025 ;
Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il convient de donner acte aux époux [K] de leur désistement d’instance et d’action, accepté par les défenderesses.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à M. [E] [K] et Mme [X] [N], épouse [K], de leur désistement d’instance et d’action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de M. [E] [K] et Mme [X] [N], épouse [K], sauf meilleur accord des parties.
La greffière Le juge de la mise en état
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