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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 30 juin 2025, n° 21/05629 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/05629 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | Syndicat des copropriétaires [ Adresse 1 ], son Syndic c/ son mandataire ad hoc, S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION, S.A.S.U. COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS, S.A. AXA FRANCE, S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION ( C2R ), son liquidateur agissant es qualités SELARL GAUTHIER-SOHM, Société SMABTP assureur de la S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION ( C2R ), S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société DURAND INGENIERIE BATIMENT ( ( DIB ), Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS, S.A.R.L. DURAND INGENIERIE BATIMENT |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 21/05629 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUIS3
DEMANDEURS
Syndicat des copropriétaires [Adresse 1] représenté par son Syndic, la société CPCI
M. [T] [M]
AVOCATs DEMANDEURS
représentée par Maître [Z] [F] de l’AARPI GS ASSOCIES 2 – #B0795
représenté par Maître [Z] [F] de l’AARPI GS ASSOCIES 2 – #B0795
DEFENDEURS
S.A.S. SOCOTEC CONSTRUCTION
S.A.S.U. COMPAGNIE PARISIENNE DE CONSEILS IMMOBILIERS
S.A. AXA FRANCE
S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION (C2R) représentée par son liquidateur agissant es qualités SELARL GAUTHIER-SOHM
Société SMABTP assureur de la S.A.S. CONCEPTION REALISATION RENOVATION (C2R)
M. [P] [I]
Société MUTUELLE DES ARCHITECTES FRANCAIS
S.A.R.L. DURAND INGENIERIE BATIMENT Prise en la personne de son mandataire ad hoc, Mme [W] [Y] épouse [C] résidant [Adresse 2]
S.A. AXA FRANCE IARD assureur de la société DURAND INGENIERIE BATIMENT ((DIB)
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
représentée par Me Pascal MURZEAU – #C0793
représentée par Maître Caroline MENGUY de la SELEURL MENGUY AVOCAT – #K0152
défaillant
représentée par Maître Laurence BROSSET de la SELARL SELARL BROSSET – TECHER Avocats Associés – #B0449
représenté par Me Olivier DELAIR – #D1912
représentée par Me Olivier DELAIR – #D1912
défaillant
représentée par Maître [L] [J] de la SELAS [J] SOCIETE D’AVOCATS – #P0264
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée d’Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 30 juin 2025
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 12 novembre 2025 à 14h,
Le 30/06/2025 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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