Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 12 mars 2025, n° 24/34165 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/34165 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/34165 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKZ
ND
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 12 MARS 2025
ADOPTION [Localité 10]
REQUÉRANT
[G] [B] [J]
[Adresse 3]
[Localité 4]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Sabine CARRE, Vice-Présidente
Stéphanie HEBRARD, 1ère Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Karen VIEILLARD
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 12 mars 2025.
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Sabine CARRE, Présidente, et par Karen VIEILLARD, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 12 Mars 2025
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/34165 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4SKZ
Vu la requête reçue le 12 mars 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 10]
DE : [M] [E] [U] [R]
né le [Date naissance 2] 1985 à [Localité 9] (Brésil), de sexe masculin
PAR : [G] [B] [J]
né le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] (Yonne) ;
Dit que l’adopté restera nommé “[E] [U] [R]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n° ([Localité 5]) X.2018.0013..00076. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Karen VIEILLARD Sabine CARRE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Poste ·
- Victime ·
- Bretagne ·
- Indemnisation ·
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Agrément ·
- Activité ·
- Mutuelle ·
- Déficit
- Vacances ·
- Enfant ·
- Prestation familiale ·
- Pensions alimentaires ·
- Débiteur ·
- Contribution ·
- Mariage ·
- Partage amiable ·
- Parents ·
- Droit de visite
- Finances ·
- Intérêt ·
- Déchéance ·
- Consommation ·
- Paiement ·
- Sanction ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrat de crédit ·
- Débiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Banque ·
- Déchéance du terme ·
- Consommation ·
- Résolution ·
- Contrat de prêt ·
- Signature électronique ·
- Signature ·
- Clause ·
- Terme ·
- Capital
- Salarié ·
- Maladie professionnelle ·
- Incapacité ·
- Avis motivé ·
- Lien ·
- Reconnaissance ·
- Droite ·
- Tableau ·
- Poste de travail ·
- Tribunal judiciaire
- Location ·
- Indemnité de résiliation ·
- Loyer ·
- Contrats ·
- Tva ·
- Résiliation anticipée ·
- Videosurveillance ·
- Matériel ·
- Commissaire de justice ·
- Montant
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Demande en nullité de la vente ou d'une clause de la vente ·
- Contrats ·
- Véhicule ·
- Dire ·
- Mission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partie ·
- Technique ·
- Expertise judiciaire ·
- Mise en état ·
- Contrôle ·
- Litige
- Sociétés ·
- Épargne ·
- Pierre ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Paiement ·
- Indemnité d 'occupation
- Bail ·
- Locataire ·
- Commandement ·
- Loyer ·
- Cautionnement ·
- Acte ·
- Délai ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Sociétés
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Assurances ·
- Adresses ·
- Canton ·
- Accord ·
- Instance ·
- Action ·
- Juridiction ·
- Dessaisissement
- Global ·
- Assureur ·
- Société anonyme ·
- Titre ·
- Tribunal judiciaire ·
- Étranger ·
- Intervention volontaire ·
- Responsabilité civile ·
- Fins de non-recevoir ·
- Action directe
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice moral ·
- Exécution provisoire ·
- Copie ·
- Enfant ·
- Fait ·
- Qualités ·
- Procédure civile ·
- Dommages et intérêts ·
- Exécution
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.