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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 2 etat des personnes, 4 nov. 2025, n° 24/34959 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/34959 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours |
| Date de dernière mise à jour : | 13 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
Pôle famille
Etat des personnes
N° RG 24/34959 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C4BXN
CG
N° MINUTE :
[1]
[1] Expéditions
exécutoires
délivrées le :
JUGEMENT
rendu le 04 Novembre 2025
DEMANDEUR
Monsieur [K], [E], [I], [M] [G]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Me Judith ADAM CAUMEIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0830
DÉFENDERESSE
Madame [R], [O] [C]
[Adresse 3]
[Localité 2]
représentée par Me Sabrina SMIRNOVA, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #G220
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
assistées de Touria JELLOULI, lors des débats et lors de la mise à disposition, Greffière
DÉBATS
A l’audience du 14 Octobre 2025 tenue en chambre du conseil
Après clôture des débats, avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 04 Novembre 2025.
JUGEMENT
Contradictoire
en premier ressort
Prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.
Signé par Nastasia DRAGIC Président et par Touria JELLOULI, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le tribunal,
Déboute M. [K] [G] de toutes ses demandes ;
Condamne M. [K] [G] aux dépens.
Fait et jugé à [Localité 5], le 4 novembre 2025
LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Touria [Z] Nastasia DRAGIC
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