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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 24 juin 2025, n° 21/02197 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/02197 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Parties : | Pôle |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
N° RG 21/02197 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVF3Q
N° MINUTE :
16
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 24 juin 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [I] [O] [B],
demeurant [Adresse 1]
comparant en personne
à
[3] [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [T] [E] munie d’un pouvoir spécial
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 11 septembre 2021,
le Tribunal à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 24 juin 2025 par Xavier LE MITOUARD, Vice-président assisté de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier Le président
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