Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 3 juin 2025, n° 24/15891 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15891 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/15891
N° Portalis 352J-W-B7I-C6GJZ
DEMANDEURS
Mme [V] [P] épouse [Y]
M. [G] [Y]
AVOCAT DEMANDEURS
représentée par Me Xavier FRERING – #J0133
représenté par Me Xavier FRERING – #J0133
DEFENDEURS
S.E.L.A.R.L. ASTEREN, prise en la personne de Me [E] [T], en qualité de mandataire liquidateur de l’E.U.R.L. A B I, sise [Adresse 1]
S.A. AXA FRANCE IARD
M. [M] [F]
AVOCATs DEFENDEURS
défaillante
défaillante
défaillant
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Fabrice VERT, Premier Vice-Président
Assisté de Fathma NECHACHE, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 03 Juin 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 14 Octobre 2025 à 13 H 40, en salle 4.05
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous êtes invités à ne pas vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 03/06/2025 Le Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Victime ·
- Déficit ·
- Lésion ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- État antérieur ·
- Préjudice ·
- Activité ·
- Document
- Commissaire de justice ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Résiliation
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat médical ·
- Tiers ·
- Détention ·
- Médecin ·
- Liberté ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Faute inexcusable ·
- Rente ·
- Préjudice ·
- Sécurité sociale ·
- Victime ·
- Employeur ·
- Assurance maladie ·
- Assurances ·
- Mort ·
- Décès
- Signature électronique ·
- Banque ·
- Adresses ·
- Contrats ·
- Déchéance du terme ·
- Prêt ·
- Offre ·
- Sociétés ·
- Crédit ·
- Consentement
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Assureur ·
- Technique ·
- Réserve ·
- Consignation ·
- Siège ·
- Expert judiciaire ·
- Malfaçon
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Peinture ·
- Région ·
- Sociétés ·
- Assurances ·
- Santé ·
- In solidum ·
- Garantie ·
- Condamnation ·
- Support ·
- Demande
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Aide juridictionnelle ·
- Conserve ·
- Mariage ·
- Effets du divorce ·
- Etat civil ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Partie
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Interprète ·
- Administration pénitentiaire ·
- Risque ·
- Administration ·
- Durée
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitation ·
- Commune ·
- Usage ·
- Tourisme ·
- Changement ·
- Agent assermenté ·
- Amende civile ·
- Tribunal judiciaire ·
- Autorisation ·
- Procédure accélérée
- Expert ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consorts ·
- Assureur ·
- Motif légitime ·
- Qualités ·
- Référé ·
- Commune ·
- Mesure d'instruction ·
- Ordonnance
- Tierce personne ·
- Compensation ·
- Département ·
- Handicap ·
- Prestation complémentaire ·
- Aide ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Décret ·
- Assesseur
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.