TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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N° RG 25/57711 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBFU5

AS M N° : 3

Assignation du :

13 Novembre 2025

[1]

[1] 1 Copie certifiée

conforme délivréesle:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 05 février 2026

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal, assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

DEMANDERESSE

S.A.S. LE CAVEAU DE LA REPUBLIQUE

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M^e Laure SAGET, avocat au barreau de PARIS – #R0197

DEFENDERESSE

Société PLIC & PLOC

Au siège social

[Adresse 2]

[Localité 3]

dans les lieux loués

[Adresse 3]

[Localité 4]

non représentée

DÉBATS

A l’audience du 05 février 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Anne-Sophie MOREL, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 13 novembre 2025 et les motifs y énoncés,

À l’audience du 05 février 2026, la S.A.S. LE CAVEAU DE LA REPUBLIQUE se désiste de son instance.

La société PLIC & PLOC n’a pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la S.A.S. LE CAVEAU DE LA REPUBLIQUE se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile, sauf accord contraire des parties.

Faite à [Localité 1] le 05 février 2026

Le Greffier, Le Président,

Anne-Sophie MOREL Sophie COUVEZ