Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 17 févr. 2026, n° 25/06496 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06496 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :D + Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/06496 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBRWN
N° MINUTE :
9/26
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 17 février 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [E] [K] [V], demeurant [Adresse 1], représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société EGYPTAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 24 novembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 février 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Marie-Anais GIOVANNETTI-BELLAY, Greffière.
La Greffière Le Président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie des rémunérations ·
- Exécution ·
- Société anonyme ·
- Mainlevée ·
- Établissement ·
- Contrainte ·
- Comptable ·
- Saisie ·
- Juge
- Mariage ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Partage ·
- Dissolution ·
- Besoins essentiels ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Date ·
- Partie ·
- Frais d'étude
- Vice caché ·
- Drainage ·
- Bourgogne ·
- Franche-comté ·
- Bâtiment ·
- Vendeur ·
- Aménagement foncier ·
- Sapiteur ·
- Expertise ·
- Vente
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Débiteur ·
- Surendettement ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Liquidation judiciaire ·
- Commission ·
- Adresses ·
- Liquidation
- Commandement de payer ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Résiliation du bail ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Paiement ·
- Expulsion
- Contrainte ·
- Cotisations ·
- Adresses ·
- Opposition ·
- Pénalité ·
- Sociétés ·
- Urssaf ·
- Mise en demeure ·
- Réception ·
- Tribunal judiciaire
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Expertise ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Référé ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Adresses ·
- Lésion
- Habitat ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Contentieux ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Paiement ·
- Protection ·
- Commissaire de justice
- Commission de surendettement ·
- Plan ·
- Remboursement ·
- Créanciers ·
- Capacité ·
- Durée ·
- Consommation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Débiteur ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Opposition ·
- Sécurité sociale ·
- Assesseur ·
- Assurance maladie ·
- Travailleur non salarié ·
- Tribunal compétent ·
- Pêche maritime ·
- Dette
- Enseigne ·
- Véhicule ·
- Bilan ·
- Défaillance ·
- Contrôle technique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente ·
- Prix ·
- Acheteur ·
- Vices
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrainte ·
- Trouble mental ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Avis motivé ·
- Ministère public ·
- Ministère ·
- Soins à domicile
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.