TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 3] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : Maître Grégory LAVILLE

DE LA [Localité 4] du

PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP

Copie exécutoire délivrée

le :

à : Maître Elodie RIFFAUT

Pôle civil de proximité

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PCP JTJ proxi requêtes

N° RG 25/01305 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISY

N° MINUTE :

1/2026

JUGEMENT D’HOMOLOGATION

rendu le lundi 02 février 2026

DEMANDEUR

Monsieur [K] [O], demeurant [Adresse 2]

représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101

DÉFENDERESSE

Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 1]

représentée par Maître Grégory LAVILLE DE LA PLAIGNE du PARTNERSHIPS CLYDE & CO LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0429

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique

assisté de Cécilia MARTIN, Greffière,

DATE DES DÉBATS

Audience publique du 08 décembre 2025

JUGEMENT

contradictoire, en dernier ressort, prononcé par mise à disposition le 02 février 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Cécilia MARTIN, Greffière

Décision du 02 février 2026

PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/01305 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7ISY

Vu la requête enregistrée le 26 février 2025, formée par monsieur [K] [Y] [O] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;

Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 8 décembre 2025 leur demande d’homologation.

Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.

SUR CE,

Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,

— HOMOLOGUE l’accord signé le 8 décembre 2025 entre d’une part monsieur [K] [Y] [O], représenté par son conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,

— LAISSE les éventuels dépens à la charge respective des parties.

Fait ce jour au tribunal judiciaire,

LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT