Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 9 déc. 2024, n° 23/13658 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/13658 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 23/13658 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3AZQ
DEMANDEURS
M. [L] [N]
Mme [D] [O] épouse [N]
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Me Anne-eugénie FAURE – #A979
représentée par Me Anne-eugénie FAURE – #A979
DEFENDERESSE
S.C. SCCV ANATOLE
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître Anne-laure [T] de la SELEURL [X] [T] – #D0276
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Céline MECHIN, Vice-président
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Fixons l’affaire à l’audience du 13/05/2025 à 14H.
Le 09 décembre 2024
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 13 mai 2025 à 14 H 00,
Le 09/12/2024 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Mesure d'instruction ·
- Partie ·
- Travailleur indépendant ·
- Centrale ·
- Protection sociale ·
- Mission ·
- Fumée ·
- Agence
- Tribunal judiciaire ·
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Lettre recommandee ·
- Décision implicite ·
- Paternité ·
- Fait ·
- Adresses ·
- Indemnités journalieres ·
- Recours
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Mariage ·
- Famille ·
- Commissaire de justice ·
- Compétence des juridictions ·
- Cabinet ·
- Obligation alimentaire ·
- Règlement ·
- Algérie
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Délai ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Loyer ·
- Logement ·
- Dette ·
- Résiliation ·
- Sociétés
- Victime ·
- Consolidation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit ·
- Expertise ·
- Compagnie d'assurances ·
- Lésion ·
- Mission ·
- Altération ·
- Activité professionnelle
- Clause resolutoire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Bail commercial ·
- Commandement de payer ·
- Sociétés ·
- Référé ·
- Loyer ·
- Code de commerce ·
- Dire ·
- Titre
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Canada ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Europe ·
- Siège social ·
- Avocat ·
- Audience ·
- Conforme ·
- Saisie
- Désistement d'instance ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dessaisissement ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Faire droit ·
- Procédure civile ·
- Juridiction ·
- Procédure ·
- Minute
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Logement social ·
- Exécution ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Adresses ·
- Juge ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Adoption ·
- Sexe ·
- Épouse ·
- Matière gracieuse ·
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Jugement ·
- Date ·
- Registre
- Injonction de payer ·
- Signature ·
- Banque ·
- Contrat de crédit ·
- Crédit renouvelable ·
- Offre de crédit ·
- Identité ·
- Contrats ·
- Paiement ·
- Signification
- Signature électronique ·
- Fiabilité ·
- Contrats ·
- Preuve ·
- Fichier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit agricole ·
- Crédit ·
- Déchéance du terme ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.