Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 17 avr. 2026, n° 25/05987 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05987 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/05987 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBNF6
N° MINUTE :
2026/9
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 17 avril 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [L] [P], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
Monsieur [R] [X] [P], demeurant Représenté légalement par Mme [L] [P] – [Adresse 1]
représenté par Maître Elodie RIFFAUT de la SELEURL SELARL Elodie RIFFAUT, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0101
à
Société QATAR AIRWAYS, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 octobre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 17 avril 2026 par Jean-Claude KAZUBEK, Juge assisté de Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consorts ·
- Droit au bail ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Sinistre ·
- Adresses ·
- Eau usée ·
- Expertise ·
- Lot ·
- Syndic ·
- Assurances
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Locataire ·
- Délais ·
- Commandement de payer ·
- Bail ·
- Expulsion ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Résiliation ·
- Dette
- Tribunal judiciaire ·
- Réclamation ·
- Sécurité sociale ·
- Recours ·
- Commission ·
- Délai ·
- Conseil d'administration ·
- Non-salarié ·
- Adresses ·
- Identifiants
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Douanes ·
- Tribunal judiciaire ·
- International ·
- Administration ·
- Référé ·
- Suspension ·
- Sociétés ·
- Droit d'enregistrement ·
- Cautionnement ·
- Accise
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Tiers ·
- Contrainte ·
- Sénégal ·
- Ordonnance ·
- Ministère public ·
- Santé
- Vice caché ·
- Acquéreur ·
- Ouvrage ·
- Garantie ·
- Vente ·
- Vendeur ·
- Responsabilité ·
- Agent immobilier ·
- Carrelage ·
- Sociétés
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Menaces ·
- Ordre public ·
- Éloignement ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Ordre ·
- Personnes
- Espace publicitaire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Valeur ·
- Prune ·
- Renouvellement ·
- Demande d'expertise ·
- Commissaire de justice ·
- Juge
- Altération ·
- Code civil ·
- Demande ·
- Mariage ·
- Date ·
- Lien ·
- Commissaire de justice ·
- Jugement ·
- Effets du divorce ·
- Effets
Sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Avocat ·
- Ordonnance ·
- Administration pénitentiaire ·
- Courriel ·
- Appel
- Tribunal judiciaire ·
- Enquête ·
- Cessation des paiements ·
- Situation financière ·
- Avant dire droit ·
- Vérification ·
- Juge ·
- Chambre du conseil ·
- Délais ·
- Notification
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Audit ·
- Commune ·
- Siège social ·
- Société par actions ·
- Capital ·
- Orange ·
- Eaux ·
- Qualités
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.