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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 18 mai 2026, n° 25/03169 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03169 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Homologue l'accord des parties |
| Date de dernière mise à jour : | 28 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :18/05/2026
à :TOUTES LES PARTIES
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03169 – N° Portalis 352J-W-B7J-DABN6
N° MINUTE :
2026/6
JUGEMENT
rendu le lundi 18 mai 2026
DEMANDERESSE
Madame [A] [Y], demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298,
DÉFENDERESSE
Société AIR SENEGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Maître GILDAS ROSTAIN CLYDE AND CO EUROPE de la SCP CLYDE AND CO, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : P429,
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Franck RENAUD, Juge, statuant en juge unique
assisté de Alice COCHET, Greffier,
DATE DES DÉBATS
Audience publique du 16 mars 2026
JUGEMENT
prononcé par mise à disposition le 18 mai 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Alice COCHET, Greffier
Décision du 18 mai 2026
PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 25/03169 – N° Portalis 352J-W-B7J-DABN6
Vu la requête enregistrée le 3 juin 2025, formée par madame [A] [Y] devant ce tribunal, à l’encontre de la S.A. AIR SENEGAL;
Les parties ont conclu un accord et confirment à l’audience du 16 mars 2026 leur demande d’homologation.
Il sera fait droit à la demande d’homologation de cet accord lequel sera annexé au présent jugement.
SUR CE,
Le tribunal judiciaire, statuant par jugement mis à disposition des parties par le greffe,
— Homologue l’accord signé le 16 mars 2026 entre d’une part madame [A] [Y] représentée par son conseil et d’autre part la S.A. AIR SENEGAL, représentée par son conseil, ainsi annexé au présent jugement,
— Laisse les éventuels dépens à la charge respective des parties.
Fait ce jour au tribunal judiciaire,
LA GREFFIÈRE LE PRÉSIDENT
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