TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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N° RG 26/50802 -

N° Portalis 352J-W-B7K-DBYZJ

N° : 2

Assignation du :

28 Janvier 2026

[1]

[1] 1 Copie certifiée

conforme délivrée le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 30 mars 2026

par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,

DEMANDERESSE

Société BUROBOUTIC

[Adresse 1]

[Localité 2]

représentée par M^e Laurent SIMON, avocat au barreau de PARIS – #P0073

DEFENDEUR

Monsieur [X] [E], Entrepreneur individuel domicilié [Adresse 2] et pour signification dans les lieux loués

[Adresse 3]

[Localité 3]

non représenté

DÉBATS

A l’audience du 30 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 28 janvier 2026 et les motifs y énoncés,

Par message RPVA du 27 mars 2026, la Société BUROBOUTIC se désiste de son instance.

M. [X] [E] n’a pas constitué avocat.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que la Société BUROBOUTIC se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 30 mars 2026

Le Greffier, Le Président,

Daouia BOUTLELIS Pauline LESTERLIN