TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 8]

■

N° RG 25/56685 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA3G3

N° : 2

Assignation du :

29 Septembre 2025

[1]

[1] 1 Copie certifiée

conforme délivrée le :

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 29 janvier 2026

par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDEURS

Monsieur [P] [C]

[Adresse 1]

[Localité 6]

Madame [W] [U]

[Adresse 2]

[Localité 6]

Monsieur [B] [C]

[Adresse 3]

[Localité 5]

représentés par Maître Marc GAILLARD, avocat au barreau de PARIS – #C0962

DEFENDERESSE

La société SOGECA

[Adresse 4]

[Localité 7]

non constituée

DÉBATS

A l’audience du 29 janvier 2026 tenue publiquement, présidée par Fanny LAINÉ, Première vice-présidente adjointe et assistée de Larissa FERELLOC, Greffier,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé en date du 29 septembre 2025 et les motifs y énoncés,

Par message RPVA du 13 janvier 2026, M. [P] [C], Mme [W] [U], M. [B] [C] se désistent de leur instance.

L’acceptation de la défenderesse n’est pas nécessaire, cette derniere n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où les demanderesse s’est désistée.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,

Constatons que M. [P] [C], Mme [W] [U], M. [B] [C] se désistent de leur instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 8] le 29 janvier 2026

Le Greffier, Le Président,

Larissa FERELLOC Fanny LAINÉ