TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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N° RG 25/55193 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAGMV

N° : 1

Assignation du :

02 et 11 Juillet, et 29 Août 2025

[1]

[1] 3 copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 07 mai 2026

par Sophie COUVEZ, Vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,

DEMANDEUR

Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SOGEY [Localité 2], S.A.S.

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Maître Tiphaine EOCHE DUVAL, avocat au barreau de PARIS – #C1383

DEFENDEURS

Madame [Z] [V] veuve [U]

[Adresse 3]

[Localité 4]

Monsieur [S] [U]

[Adresse 4]

[Localité 5]

représentés par Maître René-Louis PETRELLI, avocat au barreau de PARIS – #C1160

La société SARTO MARAIS, S.A.R.L.

[Adresse 5]

[Localité 6]

représentée par Maître Stéphane BOKOBZA de la SELARL NEXT STEP AVOCATS, avocats au barreau de PARIS – #C2416

DÉBATS

A l’audience du 07 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Sophie COUVEZ, Vice-présidente et assistée de Estelle FRANTZ, Greffier,

Nous, Président,

Vu l’assignation en référé en date du 02 et 11 juillet, et 29 août 2025 et les motifs y énoncés,

Par conclusions soutenues oralement à l’audience du 07 Mai 2026, le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SOGEY [Localité 2], S.A.S., se désiste de son instance.

Par conclusions soutenues oralement à cette même audience, Madame [Z] [V] veuve [U] et Monsieur [S] [U] acceptent le désistement d’instance.

Par conclusions transmises par RPVA le 30 Avril 2026, la société SARTO MARAIS, S.A.R.L., accepte le désistement d’instance.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la société SOGEY [Localité 2], S.A.S., se désiste de son instance ;

Déclarons le désistement d’instance parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 07 mai 2026

Le Greffier, Le Président,

Estelle FRANTZ Sophie COUVEZ