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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 13 mai 2026, n° 24/37366 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/37366 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/37366
N° Portalis 352J-W-B7I-C53SG
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 13 MAI 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[I] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Caline KAMYA NKONTCHOU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant – W0016
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Daphné TOURRES lors des débats et de Marianne BAILLOT lors du prononcé,
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse par mise à disposition au greffe, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 13 Mai 2026
Pôle famille – Chambre du conseil
N° RG 24/37366 – N° Portalis 352J-W-B7I-C53SG
Vu la requête reçue le 27 juin 2024 et modifiée le 01 juillet 2025 qui précède et les motifs énoncés ;
Vu les explications des parties aux audiences du 21 janvier 2026 et 08 avril 2026, tenues en chambre du conseil ;
Vu l’audition du mineur par le magistrat rapporteur en chambre du conseil en date du 25 juin 2025 ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [G], [P], [Z], [F] [C]--[B]
née le [Date naissance 1] 2009 à [Localité 4] (Savoie), de sexe féminin,
PAR : [I] [A]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5]
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée s’appellera désormais : “[V]” ;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] (Savoie), acte n°1172 ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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