TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE, [Localité 1]

■

,

[Adresse 1]

N° RG 23/00427 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZEL3

N° MINUTE :

Requête du :

14 Février 2023

JUGEMENT DE CADUCITE

rendu le 25 Mars 2026

DEMANDEURS

Madame, [R], [Z], demeurant, [Adresse 2]

Non comparante, ni représentée

Monsieur, [L], [Z], demeurant, [Adresse 2]

Non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSE

C.A.F. DE, [Localité 1] BAJ, dont le siège social est sis, [Adresse 3]

Représentée par Mme, [G], [F], munie d’un pouvoir spécial

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame MAAZOUZ-GAVAND, 1ère Vice-présidente adjointe

Madame CUCCHINI, Assesseur

Monsieur JUFFORGUES, Assesseur

assistés de Carla RODRIGUES, Greffière

DEBATS

A l’audience du 25 Mars 2026 tenue en audience publique avis a été donné aux parties que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 25 Mars 2026.

2 Expéditions délivrées aux parties par LRAR le :

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Février 2023,

Vu l’article 468 du code de procédure civile ;

Attendu que sans motif légitime, les demandeurs ne comparaissent pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,

sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.

Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.

En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l’audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l’article, [Etablissement 1]-10-4 qui n’a pas été mise en oeuvre en l’espèce.

Madame, [R], [Z]et Monsieur, [L], [Z], bien que régulièrement convoqués, ne sont pas représentés.

La C.A.F. DE, [Localité 1] BAJ n’a pas requis de jugement sur le fond et a demandé à l’audience que la caducité soit prononcée.

Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.

PAR CES MOTIFS

LE TRIBUNAL,

statuant publiquement, après en avoir délibéré conformément à la loi, par jugement réputé contradictoire en premier ressort,

DÉCLARE le recours de Madame, [R], [Z] et Monsieur, [L], [Z] caduc,

DIT que la déclaration de caducité peut être rapportée si les demandeurs font connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’ils n’auraient pas été en mesure d’invoquer en temps utile.

Fait et jugé à, [Localité 1] le 25 Mars 2026

La Greffière La Présidente