TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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N° RG 26/51486 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCGLR

N° : 1

Assignation du :

26 Février 2026

[1]

[1] 2 Copies certifiées

conformes délivrées le:

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ

rendue le 15 mai 2026

par Malik CHAPUIS, Juge, au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,

Assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

DEMANDEUR

Monsieur [E] [O]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Maître Bernardine TYL-GAILLARD, avocat au barreau de PARIS – #L0007

DEFENDEUR

Monsieur [Y] [F]

[Adresse 2]

[Localité 3]

représenté par Maître Florent SUXE, avocat au barreau de PARIS – #G888

DÉBATS

A l’audience du 15 mai 2026 tenue publiquement, présidée par Malik CHAPUIS, Juge, et assisté de Larissa FERELLOC, Greffier,

Nous, Juge des référés, assisté de notre greffier, avons rendu la décision suivante ;

Vu l’assignation en référé en date du 26 février 2026 et les motifs y énoncés,

Par message RPVA du 27 mars 2026, Monsieur [E] [O] se désiste de son instance et de son action.

Monsieur [Y] [F] accepte purement et simplement le désistement d’instance et d’action à l’audience du 15 mai 2026.

Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.

PAR CES MOTIFS

Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,

Constatons que Monsieur [O] se désiste de son instance et de son action ;

Déclarons le désistement d’instance et d’action parfait ;

Constatons l’extinction de l’instance et de l’action et le dessaisissement de la juridiction ;

Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.

Faite à [Localité 1] le 15 mai 2026

Le Greffier, Le Président,

Larissa FERELLOC Malik CHAPUIS