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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp fond, 9 mars 2026, n° 25/06442 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/06442 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 1 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Monsieur, [O], [J]
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP fond
Mèl, [Courriel 1] Tél, [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 25/06442 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAJPL
N° MINUTE :
1/2026
RADIATION
du lundi 09 mars 2026
Dans l’affaire opposant :
LA BANQUE POSTALE, SA dont le siège social est sis, [Adresse 1], non comparante
ayant pour conseil Me Pascal SCHEGIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E0246, non comparant
à
Monsieur, [O], [J], demeurant, [Adresse 2]
comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 27 août 2024,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que le dossier a fait l’objet d’une décision de radiation le 20 juin 2025
Attendu que l’affaire a été rétablie au rôle à l’audience du 5 décembre 2025 puis renvoyée à l’audience de ce jour ;
Attendu que la partie demanderesse n’a pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 mars 2026 par Françoise THUBERT, Juge des contentieux de la protection, assistée de Coraline LEMARQUIS, Greffier.
Le greffier Le Juge des contentieux de la protection
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