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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 11 févr. 2026, n° 25/05898 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05898 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Maître [F] [L], Monsieur [A] [X] [K] [P], Madame [R] [B] [P]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05898 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBMBP
N° MINUTE :
4 JTJ
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 11 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES SOCOPAR [Adresse 1] DE L’HORLOGE [Adresse 2], [Adresse 3], [Adresse 4], [Adresse 5], PASSAGE DES MENETRIERS A [Localité 2] représenté par son syndicat Le Cabinet SULLY GESTION
dont le siège social est situé [Adresse 6]
ayant pour avocat Maître Hervé CASSEL de la SELAFA CABINET CASSEL, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #K0049, non comparant à l’audience
à
Monsieur [A] [X] [K] [P]
demeurant [Adresse 7]
non comparant
Madame [R] [B] [P]
demeurant [Adresse 7]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 04 novembre 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courriel en date du 05 février 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 11 février 2026 par Emmanuelle RICHARD, Vice-présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière
La greffière La présidente
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