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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 2e sect., 10 mars 2026, n° 25/10937 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/10937 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 27 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
8ème chambre
2ème section
N° RG 25/10937
N° Portalis 352J-W-B7J-DAUBV
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le:
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 10 Mars 2026
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [R]
Madame [T], [D] [W] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentés par Maître Elise ORTOLLAND de la SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #R0231
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, la SARL COGEIM,
[Adresse 3]
[Localité 3]
représenté par Maître Raphael BERGER de la SELARL BERGER AVOCATS ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C0886
***
Nous Antoinette LE GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Nathalie NGAMI-LIKIBI, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 26 Août 2025 par Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 12 janvier 2026 Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] se désistent de l’instance engagée.
Le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], n’ayant pas présenté de fin de non recevoir ni conclu au fond, l’acceptation du désistement n’est pas nécessaire.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Monsieur [Z] [R] et Madame [T], [D] [W] épouse [R] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge des demandeurs , sauf convention contraire;
Faite et rendue à [Localité 1] le 10 mars 2026
La Greffière La Juge de la mise en état
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