Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 mars 2026, n° 26/00212 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00212 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
Références à rappeler
N° RG 26/00212 – N° Portalis 352J-W-B7K-DB24V
N° MINUTE :
2026/4
RADIATION
du vendredi 20 mars 2026
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [R] [J], demeurant [Adresse 1]
non comparant
à
S.A.S. FREE RESEAU, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 janvier 2026,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les parties, qui ont été destinataires de l’avis prévu par l’article 470 susvisé, ont sollicité un nouveau renvoi ;
Attendu que les parties n’ont pas comparu à l’audience ;
PAR CES MOTIFS le Tribunal judiciaire
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Dit qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé,
sur justification des écritures que les parties ont déclaré vouloir échanger,
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 mars 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge, et Philippe PUEL, Greffier.
Le greffier Le président
Décision du 20 mars 2026
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi requêtes – N° RG 26/00212 – N° Portalis 352J-W-B7K-DB24V
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Mise en demeure ·
- Adjuger ·
- Principal ·
- Intérêt ·
- Tableau d'amortissement
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Médecin ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Prolongation ·
- Ordonnance
- Batterie ·
- Acompte ·
- Adresses ·
- Installation ·
- Devis ·
- Résolution du contrat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Remboursement ·
- Énergie ·
- Jugement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Déchéance du terme ·
- Résolution ·
- Paiement ·
- Crédit foncier ·
- Lorraine ·
- Alsace ·
- Clause ·
- Mise en demeure ·
- Consommation ·
- Contrats
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Bâtiment ·
- Expertise ·
- Immobilier ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Référé ·
- Demande ·
- Partie ·
- Sociétés
- Énergie ·
- Aquitaine ·
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assureur ·
- Siège ·
- Adresses ·
- Construction ·
- Résidence ·
- Qualités
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Architecture ·
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Pénalité de retard ·
- Facture ·
- Référé ·
- Indemnité de résiliation ·
- Titre ·
- Sociétés ·
- Consorts
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Cabinet ·
- Assignation ·
- Assemblée générale ·
- Taux légal ·
- Dommages et intérêts ·
- Coûts
- Loyer modéré ·
- Bailleur ·
- Délais ·
- Résiliation ·
- Société anonyme ·
- Commissaire de justice ·
- Habitation ·
- Dette ·
- Locataire ·
- Commandement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expédition ·
- Travailleur indépendant ·
- Juriste ·
- Travailleur salarié ·
- Travailleur handicapé ·
- Désistement d'instance ·
- Handicapé ·
- Dessaisissement
- Commandement de payer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Loyer ·
- Protection ·
- Dette ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Procédure civile ·
- Provision
- Médecin ·
- Accident du travail ·
- Sécurité sociale ·
- Incapacité ·
- Consolidation ·
- Consultant ·
- Expertise ·
- Barème ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.