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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 9 févr. 2026, n° 25/58157 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/58157 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
N° RG 25/58157 -
N° Portalis 352J-W-B7J-DBKA4
N° : 2
Assignation du :
25 Novembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 09 février 2026
par Pauline LESTERLIN, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
DEMANDEUR
Monsieur [C] [D]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représenté par Me Vincent JULÉ-PARADE, avocat au barreau de PARIS – #E0407
DEFENDERESSE
S.A. GENERALI
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Me Sara FRANZINI, avocat au barreau de PARIS – #D310
DÉBATS
A l’audience du 09 février 2026 tenue publiquement, présidée par Pauline LESTERLIN, Juge et assistée de Daouia BOUTLELIS, Greffier,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 25 novembre 2025 et les motifs y énoncés,
Par message RPVA du 06 février 2026, M. [C] [D] se désiste de son instance.
La S.A. GENERALI accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M. [C] [D] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à [Localité 1] le 09 février 2026
Le Greffier, Le Président,
Daouia BOUTLELIS Pauline LESTERLIN
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