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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 2 avr. 2025, n° 24/14008 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/14008 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 24/14008
N° Portalis
352J-W-B7I-C6JGM
N° MINUTE :
2 Copies certifiées conformes
— Me NATAF
— Me CHAMBREUIL
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 02 Avril 2025
DEMANDERESSE
Madame [D] [C] [U] [J], née le 26 Juin 1961 à [Localité 4] (COLOMBIE), de nationalité française, demeurant au [Adresse 1].
Représentée par Maître Jérémie NATAF, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #K0107.
DEFENDERESSE
La société CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE- FRANCE, société coopérative de banque à forme anonyme à capital fixe, immatriculée au R.C.S. de [Localité 3] sous le numéro 382 900 942, dont le siège social est situé [Adresse 2], prise en la personne de ses Représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège.
Représentée par Maître Bertrand CHAMBREUIL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0230.
Nous, Antoine DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, de la 5ème chambre civile 2ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 5ème chambre civile 2ème section, mais faire l’objet d’une redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au service du Bureau d’Ordre Civil pour redistribution au profit de la 9ème chambre civile.
Faite et rendue à [Localité 3], le 02 Avril 2025
La Greffière, Le Président,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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