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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 3e sect., 15 janv. 2026, n° 25/08911 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/08911 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Redistribution à une autre chambre |
| Date de dernière mise à jour : | 21 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 3ème section
N° RG 25/08911 – N° Portalis 352J-W-B7J-DALXO
Copies délivrées
le :
ORDONNANCE DE REDISTRIBUTION
rendue le 22 Janvier 2026
DEMANDEURS
Madame [O] [H]
Monsieur [B] [U]
représentés par Maître Romain NORMAND, avocat au barreau de MELUN
DEFENDERESSE
S.A.S. RICHARDIERE
représentée par Maître Marilina DE ARAUJO, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E963
Nous, Béatrice CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente de la 9ème chambre 3ème section du Tribunal judiciaire de Paris,
Assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Attendu que la procédure ci-dessus visée, n’apparaît plus devoir figurer au rôle de la 9ème chambre 3ème section, mais faire l’objet d’une redistribution.
EN CONSEQUENCE,
Ordonnons la suppression de ladite procédure du rôle de cette chambre et sa transmission au bureau d’ordre civil, chargé de sa distribution à la 5ème chambre section 1.
Fait à [Localité 1], le 22 Janvier 2026
LA GREFFIERE LE PRÉSIDENT
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