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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 8 avr. 2026, n° 25/33038 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/33038 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 16 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 25/33038 -
N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRQ
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 08 avril 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[E] [L] [W]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Magali BACILIERI, avocat au barreau de Paris #C0133
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice-Présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Isabelle MULLER-HEYM,
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIÈRE
Daphné TOURRES
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 08 avril 2026
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Daphné TOURRES, Greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 08 avril 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 25/33038 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7DRQ
Vu la requête déposée le 04 février 2025 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil et étant rappelé qu’en cas d’adjonction du nom de l’adoptant au nom de l’adopté, ce double nom devient insécable et est transmis en intégralité aux descendants de l’adopté, le cas échéant ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [S] [O]
né le [Date naissance 1] 2005 à [Localité 4] (Arabie Saoudite), de sexe masculin
PAR : [E] [L] [W]
né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 5]
conjoint de la mère de l’adopté ;
Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[O] [W]”;
Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 6], acte n° ([Localité 7]) DX.2022.0001.03997. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE
Daphné TOURRES Nastasia DRAGIC
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