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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 2e sect., 12 mai 2026, n° 26/03827 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/03827 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 21 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
9ème chambre 2ème section
N° RG 26/03827 – N° Portalis 352J-W-B7K-DBH5J
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le 12/05/2026 à :
Me DEAN (R0029)
Me BALE (D1635)
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 12 Mai 2026
DEMANDERESSE
Madame [Z] [Y] épouse [R]
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par Maître Dikpeu-eric BALE de la SELARL BALE & KOUDOYOR, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1635
DÉFENDERESSE
S.A. BNP PARIBAS
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Clément DEAN de la SELARL PUGET LEOPOLD – COUTURIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0029
Nous Gilles MALFRE, Premier vice-président adjoint, sur délégation du Président du tribunal, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,
Vu l’assignation du 5 mars 2026, délivrée par Mme [R] à l’encontre de la BNP PARIBAS ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de Mme [R], en date du 1er mai 2026 ;
Vu les conclusions d’acceptation de ce désistement par la BNP PARIBAS, en date du 11 mai 2026 ;
Vu les articles 779 alinéa 4, 778, et 394 à 399 du code de procédure civile.
SUR CE
Il sera donné acte à Mme [R] de son désistement d’instance et d’action.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le président, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
DONNE acte à Mme [Z] [Y], épouse [R], de son désistement d’instance et d’action ;
DÉCLARE ce désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de Mme [Z] [Y], épouse [R], sauf meilleur accord des parties.
Faite et rendue à [Localité 1], le 12 mai 2026.
La Greffière Le Président
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