TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 5] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le : Madame [M] [N] [W]

Monsieur [Z] [D]

Madame [I] [T]

M^e Aurore FRANCELLE

à :

Pour la Directrice de greffe

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 25/05060 – N° Portalis 352J-W-B7J-DA7CX

N° MINUTE :

3/2026

DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION

du mardi 20 janvier 2026

(Articles 384, 394 et 395 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic la SA GESTION ET TRANSACTIONS DE FRANCE GTF , dont le siège social est sis [Adresse 3]

représenté par M^e Aurore FRANCELLE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #P0422

à

Monsieur [Z] [D], domicilié : chez Cabinet KAMS, [Adresse 1]

non comparant

Madame [I] [T], demeurant [Adresse 4]

non comparante

Madame [M] [N] [W], demeurant [Adresse 4]

non comparante

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 septembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.

Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle l’extinction accessoire de l’instance par l’effet du désistement d’action de le demandeur.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 20 janvier 2026 par Anne ROSENZWEIG, Vice-présidente assistée de Anaïs RICCI, Greffier

Le greffier Le président