Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi requetes, 19 janvier 2026, n° 25/03979
TJ Paris 19 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Reconnaissance de dette

    Le Tribunal a constaté que les éléments fournis par Madame [P] [J] établissent la reconnaissance de la dette par Monsieur [N] [W] et le non-remboursement de la somme due.

  • Accepté
    Condamnation aux dépens

    Le Tribunal a jugé que Monsieur [N] [W], en succombant, doit être condamné aux entiers dépens.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 19 janv. 2026, n° 25/03979
Numéro(s) : 25/03979
Importance : Inédit
Dispositif : Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour : 12 février 2026
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Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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