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Sur la décision
| Référence : | TJ Périgueux, 1re ch. cab 0, 26 janv. 2026, n° 25/01079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 avril 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | SERVICE EXPRESS PNEUS PLUS |
|---|
Texte intégral
Jugement n°
NATURE DE L’AFFAIRE
50A
N° RG 25/01079 – N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAG
AFFAIRE : Madame, [T], [J] épouse, [U]
C/ Monsieur, [Z], [O]
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PERIGUEUX
JUGEMENT
DE DESISTEMENT
RENDU LE 26 Janvier 2026
PARTIE DEMANDERESSE :
Madame, [T], [J] épouse, [U]
née le 11 octobre 1966 à, [Localité 1] (24)
demeurant, [Adresse 1]
comparante
PARTIE DEFENDERESSE
Monsieur, [Z], [O] exerçant sous l’enseigne STATION SERVICE EXPRESS PNEUS PLUS
demeurant, [Adresse 2] ,
[Localité 2]
représenté par Me ALVES avocat au barreau de Périgueux
expéditions
délivrées le 26 Janvier 2026
Décision du 26 Janvier 2026
N° RG 25/01079 – N° Portalis DBXP-W-B7J-EWAG
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne CALVET,
Greffier : Marie-France COUSSY,
JUGEMENT
Rendu par mise à disposition au greffe
contradictoire et en premier ressort
Vu la requête déposée le 24 Juillet 2025 par Madame, [T], [J] épouse, [U] et à l’encontre de Monsieur, [Z], [O].
Attendu qu’à l’audience de ce jour, la partie demanderesse indique se désister de l’instance par conclusions déposées au greffe afin agir pour le compte d’une indivision, [U] .
Que le défendeur a accepté ce désistement.
Qu’il y a lieu dans ces conditions de déclarer ce désistement parfait et de constater l’extinction de l’instance qui en découle, ainsi que le dessaisissement de la juridiction
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal statuant publiquement, par décision contradictoire ;
Vu les articles 385 et 394 et suivants du Code de Procédure Civile,
Constate le désistement d’instancede la partie demanderesse et l’extinction de l’instance en découlant.
Déclare la présente juridiction dessaisie.
Dit que les dépens de la présente instance resteront à la charge de chacune des parties.
Fait et jugé à, [Localité 3], le 26 Janvier 2026
LE GREFFIER LE PRESIDENT
Marie-France COUSSY Anne CALVET
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