MINUTE N° :

DOSSIER : N° RG 25/02315 – N° Portalis DB3J-W-B7J-G2SE

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

JUGEMENT DU 01 Décembre 2025

DEMANDEURS :

LE :

Copie simple à :

— M^e MOUSSA

— Procureur de la République

— 

Copie exécutoire à :

— M^e MOUSSA

Madame [B] [M]

née le 26 Février 1995 à [Localité 4], demeurant [Adresse 1]

comparante à l’audience

représentée par M^e Mohamad Raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS,

Monsieur [G] [J]

né le 26 Septembre 1996 à [Localité 3] (TUNISIE), demeurant [Adresse 1]

comparant à l’audience

représenté par M^e Mohamad Raeid MOUSSA, avocat au barreau de POITIERS,

DEFENDEUR :

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE près le tribunal judiciaire de POITIERS

sis [Adresse 2]

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

PRESIDENT : Stéphane WINTER, Vice-président

ASSESSEURS : Nathan BASUYAU, Juge

Sébastien VANDROMME-DEWEINE, Juge

GREFFIER : Edith GABORIT

Débats tenus à l’audience collégiale du 03 Novembre 2025.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant par jugement contradictoire mis à disposition au greffe, en premier ressort,

ORDONNE la mainlevée de l’opposition au mariage projeté par Madame [B] [M] et Monsieur [G] [J], délivrée par Monsieur le procureur de la République ;

MET les dépens à la charge du Trésor public ;

RAPPELLE que l’exécution provisoire du présent jugement est de droit ;

Le greffier, Le Président