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Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, 1re ch., 12 déc. 2024, n° 24/06627 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/06627 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
DU 12 décembre 2024 Minute numéro :
N° N° RG 24/06627
N° Portalis DB3U-W-B7I-OEQT
LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE
[R] [T]
[M] [X]
[V], [Z] [L]
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
— --===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— --===ooo§ooo===---
CHAMBRE DU CONSEIL
GRACIEUX
RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE
La Chambre du Conseil, en matière gracieuse du tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier a prononcé le 12 décembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Le Tribunal, statuant publiquement en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil, et par jugement contradictoire rendu en premier ressort, par mise à disposition du public par le Greffe,
RECTIFIE l’erreur matérielle affectant le jugement d’adoption plénière en date du 26 novembre 2024 ;
DIT qu’il y a lieu de lire :
DIT qu'[V], [Z] [L] portera désormais les prénoms [O], [V], [L] et substituera le nom des adoptants à son nom d’origine pour se nommer [X], conformément à la déclaration de choix de nom en date du 1er juillet 2024 ;
ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 9] (Val d’Oise), à savoir :
Le trente octobre deux mille vingt-trois à huit heures cinquante-trois, est né(e) à [Localité 9] (Val d’Oise), [Adresse 5], [O], [V], [L] [X], conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 1er juillet 2024, du sexe féminin, de [M], [X], né à [Localité 8][Localité 7]), le [Date naissance 1] 1980, promoteur des ventes, et de [R], [T], née à [Localité 11] ([Localité 6]), le [Date naissance 2] 1983, fonctionnaire, mariés à [Localité 10] (Val d’Oise), le [Date mariage 3] 2016, demeurant à [Adresse 4] ;
DIT que le reste de la décision demeure inchangé ;
DIT que la présente décision sera mentionnée sur la minute du jugement ainsi rectifié ;
LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.
Fait à [Localité 9], le 12 décembre 2024.
Le Greffier, La Présidente,
Christelle SIMON Cécile MARCHADIER.
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