N° Rôle : N° RG 24/04184

N° Portalis DB3U-W-B7I-N5UD N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 07 novembre 2024

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[R] [L] [J]

[O], [M], [Z] [P]

[A] [P]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 07 novembre 2024 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

Madame Cécile MARCHADIER, Première Vice-Présidente Adjointe

Monsieur Olivier LESOBRE, Vice-Président

Madame Charlotte RESPAUT, Juge

Sans opposition des parties, l’affaire a été plaidée le 08 octobre 2024, en présence du Procureur de la République, devant Cécile MARCHADIER, siégeant en qualité de juge rapporteur qui a été entendue par les membres de la chambre en délibéré.

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REQUERANT :

Monsieur [R] [L] [J]

né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 9] ([Localité 7])

Chef d’équipe

Marié

Demeurant [Adresse 5]

comparant en personne

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [O], [M], [Z] [P]

prise en sa qualité de représentant légal de la mineure [A] [P]

née le [Date naissance 1] 1983 à [Localité 11] (VAL D’OISE)

mariée

demeurant [Adresse 5]

comparante en personne

[A] [P]

née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 6] (VAL D’OISE)

Demeurant [Adresse 5]

comparante en personne, assistée de Madame [V], [M], [Z] [P], es qualité de représentante légale de sa fille mineure

EN PRESENCE DU

PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

près le Tribunal Judiciaire de Pontoise

[Adresse 4]

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de [A] [P] née le [Date naissance 2] 2014 à [Localité 6] (95) par Monsieur [R] [L] [J], né le [Date naissance 3] 1981 à [Localité 8] ;

DIT que l’adoptée s’appellera [J] selon déclaration de choix de nom du 27 novembre 2023 ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 12 décembre 2023, jour du dépôt de la requête ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ou à leur avocat ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 07 novembre 2024, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER