Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Pontoise, réf., 13 juin 2025, n° 25/00233 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00233 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Réouverture des débats |
| Date de dernière mise à jour : | 27 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
DU 13 Juin 2025
N° RG 25/00233 – N° Portalis DB3U-W-B7J-OIXY
Code NAC : 30B
S.N.C. UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC La société UNITED FRANCE 2019 A PROPCO II SNC, Société en Nom Collectif au capital de 1.300.100,00 € immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de NANTERRE sous le numéro 853 319 663, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son Gérant en exercice, domicilié es qualité audit siège social
C/
S.A.S. AUTO LED PRESTIGE La société AUTO LED PRESTIGE, Société par Actions Simplifiée au capital de 6.000,00 €, immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de PONTOISE sous le numéro 804 758 704, dont le siège social est [Adresse 1], prise en la personne de son Président en exercice, élisant domicile dans les locaux loués savoir [Adresse 2] (CG21)
TRIBUNAL JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
— --===ooo§ooo===---
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
— --===ooo§ooo===---
RÉOUVERTURE DES DÉBATS
(en application de l‘article 444 du code de procédure civile)
J’ai l’honneur de vous faire connaître, que par mention au dossier le 13 juin 2025 le juge des référés a ordonné la réouverture des débats à l’audience du vendredi 14 novembre 2025 à 9h30.
Le Greffier,
Maître Nicolas BOUYER
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Surendettement ·
- Expulsion ·
- Suspension ·
- Commission ·
- Consommation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Habitat ·
- Débiteur ·
- Rétablissement personnel ·
- Contentieux
- Notaire ·
- Partage ·
- Successions ·
- Donations ·
- Biens ·
- Vente ·
- Adresses ·
- Indivision ·
- Part sociale ·
- Valeur
- Expédition ·
- Adresses ·
- Hors de cause ·
- Ordonnance de référé ·
- Siège social ·
- Expertise médicale ·
- Erreur matérielle ·
- Médecine légale ·
- Nigeria ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Associations ·
- Adresses ·
- Chambre du conseil ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidateur ·
- Liquidation judiciaire ·
- Jugement ·
- Collégialité ·
- Délibéré ·
- Public
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Habitat ·
- Loyer ·
- Imposition ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Enquête ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Sommation ·
- Avis
- Demande ·
- Dommages-intérêts ·
- Remboursement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Retraite supplémentaire ·
- Frais irrépétibles ·
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Protection ·
- Logement
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Éloignement ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Durée ·
- Administration ·
- Ordonnance ·
- Registre
- Tribunal judiciaire ·
- Extrait ·
- Portugal ·
- Commissaire de justice ·
- Aide juridictionnelle ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Force publique ·
- Copie ·
- République
- Baux professionnels ·
- Contrats ·
- Ville ·
- Sous-location ·
- Bail commercial ·
- Cession ·
- Clause resolutoire ·
- Sommation ·
- Bailleur ·
- Contestation sérieuse ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Maroc ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Adresses ·
- Fins de non-recevoir ·
- Siège social ·
- Audience ·
- Défense ·
- Conforme
- Afrique ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer ·
- Commissaire de justice ·
- Référé ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Sociétés
- Contentieux ·
- Adresses ·
- Allocation de chômage ·
- Siège social ·
- Protection ·
- Travail ·
- Commission de surendettement ·
- Bonne foi ·
- Surendettement des particuliers ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.