Tribunal Judiciaire de Pontoise, 1re chambre, 13 mai 2025, n° 24/05414

TJ Pontoise 13 mai 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que les conditions légales pour l'adoption simple étaient réunies, notamment le consentement de l'adoptée et l'absence d'opposition des parties concernées.

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Sur la décision

Référence :	TJ Pontoise, 1re ch., 13 mai 2025, n° 24/05414
Numéro(s) :	24/05414
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
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Texte intégral

N° Rôle : N° RG 24/05414

N° Portalis DB3U-W-B7I-OBCS N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 13 Mai 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[P] [Z] [S]

[C] [K] [X] [E]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

—===ooo§ooo===---

CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

—===ooo§ooo===---

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

—===ooo§ooo===---

JUGEMENT D’ADOPTION [Localité 12]

La Chambre du Conseil en matière contentieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 08 avril 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Madame Aude VEBER, juge assesseur,qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public ;

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 13 mai 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

—===ooo§ooo===---

REQUERANT :

Monsieur [P] [Z] [S]

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Concubin de Madame [U] [D] [B] [V]

retraité

Demeurant [Adresse 5]

Comparant

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [C] [K] [X] [E]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 8] ([Localité 7])

de nationalité française

Pacsée

Fonctionnaire

Demeurant [Adresse 4]

comparante

Madame [U] [D] [B] [V]

née le [Date naissance 2] 1956 à [Localité 11] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

concubine de Monsieur [P] [Z] [S]

retraitée

Demeurant [Adresse 5]

non comparante

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

Près le Tribunal Judiciaire de PONTOISE

—===ooo§ooo===---

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal statuant par décision contradictoire et susceptible de recours, publiquement après débats en chambre du conseil,

PRONONCE l’adoption simple de :

[C] [K] [X] [E]

née le [Date naissance 3] 1986 à [Localité 9][Localité 7])

de nationalité française

Pacsée

par :

Monsieur [P] [Z] [S]

né le [Date naissance 1] 1949 à [Localité 6] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Concubin de Madame [U] [D] [B] [V]

DIT que le nom de [E] demeure inchangé, conformément aux dispositions de l’article 363 du Code Civil ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n° 1899 Année 1986 de [C] [K] [X] [E] à la Mairie de [Localité 8] ([Localité 7]) ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant,

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision,

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant, et aux parties ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe de la cour d’appel de [Localité 13] ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 10], le 13 Mai 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER