N° Rôle : N° RG 25/01152

N° Portalis DB3U-W-B7J-OI5I N° minute :

Code NAC : 26 K

Jugement du 04 Mars 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[T], [N] [Y]

[K] [J]

[H], [I], [X] [J]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT D’ADOPTION PLÉNIÈRE

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, assistée de Christelle SIMON, Greffier, a prononcé le 04 mars 2025 le jugement dont la teneur suit et dont ont délibéré :

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal statuant en matière gracieuse, sans débat, en Chambre du Conseil et par jugement contradictoire rendu en premier ressort par mise à disposition du public par le greffe,

Vu la requête qui précède et les pièces jointes,

Vu les articles 343 et suivants du Code Civil et 1166 et suivants du Code de Procédure Civile,

PRONONCE l’adoption plénière de :

[H], [I], [X] [J]

née le [Date naissance 5] 2024 à [Localité 10] (VAL D’OISE)

de nationalité française

par :

Madame [T], [N] [Y]

née le [Date naissance 4] 1987 à [Localité 9] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Mariée

Psychomotricienne

Demeurant [Adresse 7]

DIT que l’adoptée se nommera désormais [Y] [J] (1ère partie : [Y] 2nde partie : [Localité 11]), conformément à la déclaration conjointe de choix de nom en date du 07 juin 2022 ;

ORDONNE la transcription du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République sur les registres de l’état civil de la Commune de [Localité 10] (Val d’Oise), à savoir :

Le vingt-sept juin deux mille vingt-quatre à vingt heures dix minutes, est née à [Localité 10] (Val d’Oise), [Adresse 2] [Y] [Localité 11] (1ère partie : [Y] 2nde partie : [Localité 11]), suivant déclaration conjointe de choix de nom en date du 07 juin 2022, du sexe féminin, de [T], [N], [Y], née à [Localité 9] (Val d’Oise), le [Date naissance 4] 1987, psychomotricienne, et de [K], [J], née à [Localité 8] (Val-de-Marne), le [Date naissance 1] 1994, infirmière, mariées à [Localité 12] (Val d’Oise), le [Date mariage 3] 2021, demeurant à [Localité 12] (Val d’Oise), [Adresse 6].

DIT que cette transcription tiendra lieu d’acte de naissance de l’adoptée ;

DIT que l’acte de naissance originaire Année 2024 N°1763 établi en la Mairie de [Localité 10] (Val d’Oise), sera revêtu de la mention ADOPTION et considéré comme nul ;

DIT que l’adoption produira ses effets à dater du 06 janvier 2025, jour du dépôt de la requête ;

DIT que cette adoption de l’enfant du conjoint laisse subsister la filiation d’origine à l’égard de ce conjoint et de sa famille et qu’elle produit pour le surplus les effets d’une adoption par deux époux ;

DIT que le présent jugement sera notifié par le greffier au ministère public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties en cause ;

LAISSE les dépens à la charge du Trésor Public.

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 13], le 04 mars 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER