N° Rôle : N° RG 24/03380

N° Portalis DB3U-W-B7I-N3EE N° minute :

Code NAC : 26 J

Jugement du 14 Octobre 2025

LE PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE

[M] [N] [W]

[J] [G]

[Z], [E], [P] [G]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE

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CHAMBRE DU CONSEIL

GRACIEUX

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RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

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JUGEMENT

La Chambre du Conseil en matière gracieuse du Tribunal Judiciaire de PONTOISE, réunie le 09 Septembre 2025 et composée de Madame Cécile MARCHADIER, Présidente, Monsieur Claude BARANES, juge assesseur, qui ont débattu de l’affaire et ont délibéré, assistée de Christelle SIMON, Greffier, en présence du Ministère Public ;

Après les débats, l’affaire a été mise en délibéré au 14 Octobre 2025, date à laquelle la décision a été rendue publiquement par mise à disposition au greffe.

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REQUERANT :

Monsieur [M] [N] [W]

né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Marié

Machiniste

Demeurant [Adresse 7]

Comparant, assisté par Maître Maria-fatima SILVA-GARCIA, avocat au barreau du VAL D’OISE, vestiaire : 80

PARTIES INTERVENANTES :

Madame [J] [G]

née le [Date naissance 1] 1987 à [Localité 8] (HAUTS-DE-SEINE)

de nationalité française

Mariée

assistante de direction

Demeurant : [Adresse 6]

Comparante

Monsieur [K] [T]

né le [Date naissance 2] 1984 à [Localité 9] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Célibataire

commerçant

demeurant : [Adresse 5]

Non comparant

[Z], [E], [P] [G]

Mineure, née le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 9] (VAL D’OISE)

de nationalité française

Non comparante

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[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, statuant après débats en chambre du conseil, par décision contradictoire et susceptible de recours, rendue publiquement par mise à disposition au greffe,

PRONONCE l’adoption simple de :

[Z] [E] [C] [G]

née le [Date naissance 4] 2013 à [Localité 9] (Val d’Oise)

de nationalité française

par :

M. [M] [N] [W]

né le [Date naissance 3] 1989 à [Localité 10] (Val d’Oise)

de nationalité française

Marié

DIT que l’adoptée portera le nom [F] ;

ORDONNE la mention du dispositif du présent jugement à la diligence de Monsieur le Procureur de la République en marge de l’acte de naissance n° 002416/2013 de [Z], [E], [P] [G] à la Mairie de [Localité 9] (VAL D’OISE) ;

DIT que cette adoption produira ses effets à dater du 18 Juin 2024, jour du dépôt de la requête ;

LAISSE les dépens à la charge du requérant ;

ORDONNE l’exécution provisoire de la présente décision ;

DIT que la présente décision est notifiée à la diligence du greffe aux parties par lettre recommandée avec accusé de réception, dans les huit jours, au requérant et aux parties à l’instance ;

RAPPELLE que la présente décision sera susceptible d’appel dans le délai dans le délai de quinze jours de la notification par le greffe, et ce auprès du greffe du tribunal judiciaire de Pontoise ;

Ainsi jugé et prononcé à [Localité 9], le 14 Octobre 2025, la minute étant signée par :

Le Greffier, La Présidente,

Christelle SIMON Cécile MARCHADIER