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Sur la décision
| Référence : | TJ Privas, affaires familiales, 27 janv. 2026, n° 25/02752 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02752 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
AFFAIRES FAMILIALES
JUGEMENT
du 27 Janvier 2026
Minute N°
DOSSIER : N° RG 25/02752 – N° Portalis DBWS-W-B7J-ENXD
AFFAIRE : [R] /
Exp :
la SARL [7]
Monsieur [Z] [R] par LRAR
Madame [B] [M] épouse [R] par LRAR
Rendu par Clémentine FRANCES, Juge aux Affaires Familiales, assistée de Emilie SABAU Greffier lors du prononcé du jugement ;
DEMANDEURS :
Monsieur [Z], [O], [T] [R]
né le [Date naissance 2] 1975 à [Localité 9]
[Adresse 8]
[Adresse 6]
[Localité 4]
représenté par Me Laure KACEM-DORNE, avocat au barreau d’ARDECHE
Et
Madame [B] [M] épouse [R]
née le [Date naissance 5] 1976 à [Localité 9]
[Adresse 3]
[Localité 1]
représentée par Me Mélissa BONSERGENT-SENA de la SARL D’AVOCATS BERAUD LECAT BONSERGENT SENA, avocats au barreau d’ARDECHE
Vu l’ordonnance de clôture prononcée le 20 Novembre 2025, avec invitation aux avocats des parties de déposer leurs dossiers au greffe avant le 18 Décembre 2025;
Après mise en délibéré au 27 Janvier 2026 pour mise à disposition au greffe.
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement par décision contradictoire, avant dire droit,
ORDONNE la réouverture des débats,
RENVOIE les parties à l’audience de mise en état du 05/03/2026 pour régularisation,
DIT que la présente décision sera notifiée à la diligence du greffe par LRAR.
SURSOIT à statuer sur l’ensemble des demandes,
RESERVE les dépens de l’instance,
Prononcée à PRIVAS, au tribunal judiciaire, le 27 Janvier 2026.
LE GREFFIER LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES
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