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Sur la décision
| Référence : | TJ Privas, 1re ch., 23 janv. 2026, n° 23/03042 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/03042 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PRIVAS
1ERE CHAMBRE
JUGEMENT DU 23 Janvier 2026
Minute N°
DOSSIER N° : N° RG 23/03042 – N° Portalis DBWS-W-B7H-EBMU
copie exécutoire
Maître Noémie DI MAYO de la SELARL IMBERT – COSTANTINI – DI MAYO
exp : parquet
DEMANDEUR
Monsieur [Z], [B] [H]
né le [Date naissance 4] 2003 à [Localité 10] (GUINEE), demeurant [Adresse 7]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2022-000570 du 14/10/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représenté par Me Frédéric DEMOLY, avocat au barreau d’ARDECHE
DÉFENDEURS
[13]
Agissant es-qualité d’administrateur ad’hoc de l’enfant mineur [L] [C], dont le siège social est sis [Adresse 5]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 07186-2023-000811 du 28/04/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représentée par la SELARL IMBERT – COSTANTINI – DI MAYO, avocats au barreau d’ARDECHE
Madame [E] [I]
née le [Date naissance 6] 1998 à [Localité 9], demeurant [Adresse 3]
(bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 07186-2022-000731 du 16/11/2022 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 12])
représentée par Me Isabelle REBOUL, avocat au barreau d’ARDECHE
Monsieur [W] [C]
né le [Date naissance 1] 1993 à [Localité 11] – SENEGAL, demeurant [Adresse 2]
représenté par Me Isabelle REBOUL, avocat au barreau d’ARDECHE
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Jean-Paul RISTERUCCI
Assesseurs : Sonia ZOUAG
Guillaume RENOULT-DJAZIRI
Greffier lors du prononcé de la décision: Audrey GUILLOT
Clôture prononcée le 20 novembre 2025
Débats tenus à l’audience hors la présence du public le 19 décembre 2025 Jugement prononcé le 23 Janvier 2026 par mise à disposition au greffe,
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
En conséquence,
Dit que l’enfant [T], [O], [P] [C] portera le nom de famille de son père accolé au nom de famille de sa mère, et s’appellera désormais [T], [O], [P] [I] [H] ;
Ordonne la transcription du jugement en marge de l’acte de naissance de l’enfant [T], [O], [P] [C] ;
Attribue à Madame [E] [I] l’autorité parentale exclusive sur l’enfant [T] [I] [H] ;
Fixe la résidence de l’enfant [T] [I] [H] au domicile de la mère Madame [E] [I] ;
Fixe les droits de visite et d’hébergement de Monsieur [Z] [H] de la façon suivante :
— à compter de la date du jugement, un droit de visite médiatisé à raison d’une fois par mois au sein de l’espace de rencontre « Le Ricochet » à [Localité 8] (07), pouvant passer à une fréquence de deux fois par mois en cas d’évolution favorable ;
Fixe la part contributive à la charge de Monsieur [Z] [H] à l’entretien et à l’éducation de l’enfant [T], [O], [P] [I] [H] à la somme de 80 euros par mois, payable à Madame [E] [I], mensuellement, d’avance et avant le 5 de chaque mois ;
Condamne Monsieur [Z] [H] au paiement de ladite pension à compter de la présente décision ;
Dit que les parties supporteront la charge des dépens qu’elles ont personnellement exposés.
Le greffier Le président
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