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Sur la décision
| Référence : | TJ Quimper, ch. 2, 4 mai 2026, n° 25/01499 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01499 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
Affaire : N° RG25/01499
N° Portalis DBXY-W-B7J-FMP4
Minute : 26/00108
Le 5/05/2026,
Délivrance d’une copie
certifiée conforme à :
— Me HELOU
— Me [Localité 1]
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS
TRIBUNAL JUDICIAIRE
de [Localité 2]
ORDONNANCE
EN DATE DU 04 MAI 2026
Nous, Agnès RENAUD, première vice-présidente, assistée de Isabelle CHAMPETIER, greffière
Vu la saisine par assignation – procédure au fond en date du 27 juin 2025 à l’audience du 04 mai 2026 ;
Dans l’affaire opposant :
DEMANDEUR.
Monsieur [Z] [A]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Stéphanie HELOU, avocat au barreau de QUIMPER
DÉFENDERESSE.
Société EI LAHUEC
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Hélène DAOULAS de la SELARL DAOULAS-HERVE ET ASS., avocats au barreau de QUIMPER
Attendu qu’à l’audience de ce jour, Monsieur [Z] [A] a, par l’intermédiaire de son conseil, informé le tribunal se désister de son instance et de son action;
Que son contradicteur n’a formulé aucune observation particulière quant à cette demande ;
Qu’il y a lieu dès lors de constater le désistement parfait ainsi que l’extinction de l’instance et de l’action.
En conséquence
Vu les articles 384 et suivants du code de procédure civile ;
Constatons l’extinction de l’instance et de l’action par effet du désistement d’instance ainsi que le dessaisissement du tribunal.
Disons que chaque partie supportera la charge des frais et dépens qu’elle a exposés.
Fait à [Localité 2], le 04 mai 2026
La greffière La présidente
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