Tribunal Judiciaire de Reims, Cabinet 2, 7 octobre 2025, n° 25/02106
TJ Reims 7 octobre 2025

Arguments

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  • Accepté
    Acceptation du principe de la rupture du mariage

    La cour a constaté que les deux parties avaient effectivement accepté le principe de la rupture du mariage, rendant la demande de divorce légitime.

  • Accepté
    Partage des dépens de l'instance

    La cour a ordonné que les parties soient condamnées au partage par moitié des dépens de l'instance, conformément aux règles applicables.

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Sur la décision

Référence :
TJ Reims, cab. 2, 7 oct. 2025, n° 25/02106
Numéro(s) : 25/02106
Importance : Inédit
Dispositif : Prononce le divorce accepté
Date de dernière mise à jour : 5 novembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
  2. Code civil
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