Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, jld, 1er mars 2024, n° 24/01563 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01563 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
juge des libertés et de la détention
À
N° RG 24/01563 – N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BX
Minute n°
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant sans audience selon une procédure écrite par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Autorisons le maintien de la mesure de contention de M. [J] [C].
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-42 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d’être contestée par la voie de l’appel, interjeté dans un délai de 24 HEURES à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel (courriel : [Courriel 2]).
LE JUGE DES LIBERTÉS ET
DE LA DÉTENTION
Copie transmise par voie électronique au Directeur de l’établissement
Le 01 mars 2024
Le Greffier
Copie transmise par voie électronique à M. [J] [C], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 01 mars 2024
Le Greffier
Avis de la présente décision a été transmis à M. Le Procureur de la République par voie électronique
Le 01 mars 2024
Le Greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au conseil de M. [J] [C]
Le 01 mars 2024
Le Greffier,
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Juge des référés ·
- Commissaire de justice ·
- Commune ·
- Liquidateur ·
- Expertise judiciaire ·
- Ordonnance de référé ·
- Qualités ·
- Centrale ·
- Personnes
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Consentement ·
- Etablissements de santé ·
- Personnes ·
- Tiers ·
- Trouble mental ·
- Thérapeutique ·
- Santé publique
- Adresses ·
- Carolines ·
- Tribunal judiciaire ·
- Défense au fond ·
- Désistement d'instance ·
- Droite ·
- Juridiction ·
- Fins de non-recevoir ·
- Renonciation ·
- Dessaisissement
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Demande relative à la liquidation du régime matrimonial ·
- Droit de la famille ·
- Notaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Liquidation ·
- Partage amiable ·
- Partie ·
- Compte ·
- Mission ·
- Indivision ·
- Juge ·
- Commettre
- Contentieux ·
- Protection ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Expédition ·
- Libération
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Expert ·
- Juge des référés ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Assurance maladie ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Préjudice esthétique ·
- Adresses ·
- Maladie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Amende civile ·
- Parc ·
- Dilatoire ·
- Adoption simple ·
- Procédure civile ·
- Jugement ·
- Notification ·
- Conforme ·
- Amende
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Partie ·
- Adresses ·
- Contrôle ·
- Mesure d'instruction ·
- Observation ·
- Procédure civile ·
- Mission ·
- Document
- Dominique ·
- Financement ·
- Liquidation judiciaire ·
- Exécution provisoire ·
- Jugement ·
- Audience ·
- Indemnité ·
- Ressort ·
- Fond ·
- Personnes
Sur les mêmes thèmes • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Épouse ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Commandement de payer ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Adresses ·
- Commissaire de justice ·
- Titre
- Madagascar ·
- Divorce ·
- Commissaire de justice ·
- Conserve ·
- Mariage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Acte
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Mainlevée ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Consentement ·
- Madagascar ·
- Adresses ·
- Condition
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.