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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, jld, 27 févr. 2024, n° 24/01372 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01372 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Maintien de la mesure de soins psychiatriques |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE DE [Localité 1]
DELPY
juge des libertés et de la détention
N° RG 24/01372 – N° Portalis DBYC-W-B7I-K2VD
Minute n° 198
[Motifs de la décision occultés]
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Après débat contradictoire, en chambre du conseil, statuant par décision contradictoire mise à disposition au greffe et en premier ressort :
Disons n’y avoir lieu à maintenir la mesure d’hospitalisation complète de M. [Z] [O] avec effet dans un délai de 24 heures, afin de qu’un programme de soins puisse, le cas échéant, être établi en application du II de l’article L3211-2-1, suivant l’article L3211-12-1 III du Code la Santé publique.
Disons que le Procureur de la République a la possibilité dans un délai de 6 heures à partir de la notification de la présente ordonnance de s’y opposer et d’en suspendre les effets.
Notifions qu’en application des dispositions des articles R.3211-18 et suivants du code de la Santé publique, la présente décision est susceptible d’être contestée par la voie de l’appel, interjeté dans un délai de 10 JOURS à compter de sa notification, devant le Premier Président de la Cour d’Appel de RENNES, par une déclaration motivée transmise par tout moyen au greffe de la Cour d’Appel ou par courriel : [Courriel 2].
LE GREFFIER LE JUGE DES LIBERTÉS ET
DE LA DÉTENTION
Copie transmise par télécopie au Directeur
de l’établissement
Le 27 février 2024
Le greffier,
Copie transmise par télécopie pour notification
à M. [Z] [O], par l’intermédiaire du directeur de l’établissement
Le 27 février 2024
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au curateur
Le 27 février 2024
Le greffier,
Copie de la présente ordonnance a été adressée
au conseil de M. [Z] [O]
Le 27 février 2024
Le greffier,
Notification de la présente ordonnance au Procureur de la République
le 27 février 2024 à
Le greffier,
Décision du Procureur de la République
à Heures
le Procureur de la République
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