Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 15 avr. 2025, n° 25/02443 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02443 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 6] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 25/02443
N° Portalis DBYC-W-B7J-LQKQ
LE 15 Avril 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 9]
J U G E M E N T
LE TRIBUNAL
Vu la requête ci-après annexée, les motifs y exposés et les pièces à l’appui ;
Après avoir entendu en Chambre du Conseil et en son rapport Maryline BOIZARD, Présidente, spécialement commise à cet effet ;
Vu l’avis du Procureur de la République et après en avoir délibéré conformément à la loi ;
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, en premier ressort, après instruction en Chambre du Conseil ;
Vu les articles 360 à 370 du code civil ;
Vu les articles 1165 et suivants du code de procédure civile ;
Prononce l’ADOPTION [Localité 9] par :
— [F] [J] [W], né le [Date naissance 4] 1990 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), demeurant [Adresse 5], marié à [Localité 8] (Ille-et-Vilaine) le [Date mariage 2] 2022 avec [V], [D], [O], [P] [K] ;
DE :
— [U], [Z] [B] [K], né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), de sexe masculin, de nationalité française, demeurant [Adresse 5] ;
Dit que l’adopté conservera son nom et continuera à se nommer : [U], [Z] [B] [K] ;
Dit que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté, [U], [Z] [B] [K] né le [Date naissance 3] 2015 à [Localité 7] (ILLE-ET-VILAINE), ainsi qu’en marge de tout autre acte d’état civil le concernant ;
Ainsi prononcé par mise à disposition, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal judiciaire de RENNES du 15 Avril 2025, par Maryline BOIZARD, Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs, et assistées de Christelle LEHFAOUI, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRÉSIDENTE
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hospitalisation ·
- Émargement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hôpitaux ·
- Centre hospitalier ·
- Adresses ·
- Public ·
- Mali ·
- Copie
- Immobilier ·
- Loyer ·
- Provision ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Résiliation du bail ·
- Commandement de payer ·
- Locataire ·
- Clause resolutoire ·
- Montant
- Danse ·
- Acoustique ·
- Sociétés ·
- Électricité ·
- Bailleur ·
- Compteur électrique ·
- Sous-location ·
- Nuisances sonores ·
- Bruit ·
- Sous astreinte
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Accident du travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Assurance maladie ·
- Arrêt de travail ·
- Expertise ·
- Droite ·
- Assesseur ·
- Bilan ·
- Lésion ·
- Prestation
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Décision d’éloignement ·
- Voyage ·
- Séjour des étrangers ·
- Délai ·
- Délivrance ·
- Durée ·
- Diligences ·
- Document
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Établissement ·
- Ministère public ·
- Certificat médical ·
- Trouble mental ·
- Période d'observation ·
- Grève
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Prolongation ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consulat ·
- Algérie ·
- Interprète ·
- Éloignement ·
- Espagne ·
- Diligences
- Tribunal judiciaire ·
- Habitation ·
- Ordonnance de référé ·
- Liquidateur ·
- Adresses ·
- Motif légitime ·
- Expertise judiciaire ·
- Ordonnance ·
- Expert judiciaire ·
- Extrait
- Liste électorale ·
- Scrutin ·
- Tribunal judiciaire ·
- Élection européenne ·
- Erreur ·
- Élection législative ·
- Élection municipale ·
- Électeur ·
- Décret ·
- Délais
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consentement ·
- Hospitalisation ·
- Trouble ·
- Idée ·
- Contrôle ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Tiers ·
- Liberté individuelle ·
- Traitement
- Garantie ·
- Capital ·
- Assureur ·
- Assurances ·
- Souscription du contrat ·
- Adhésion ·
- Information ·
- Contrat de prévoyance ·
- Anniversaire ·
- Devoir de conseil
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Restriction de liberté ·
- Prolongation ·
- Contrôle ·
- Juge ·
- Centre hospitalier ·
- Établissement ·
- Siège
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.