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Sur la décision
| Référence : | TJ Rennes, 3e ch. requetes, 7 janv. 2025, n° 24/07041 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07041 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
Cour d’appel de Rennes
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
[Adresse 2] – tél : [XXXXXXXX01]
3ème Ch. requêtes
N° RG 24/07041
N° Portalis DBYC-W-B7I-LGU7
LE 07 Janvier 2025
Minute N°
ADOPTION [Localité 3]
Jugement rectificatif
J U G E M E N T RECTIFICATIF
LE TRIBUNAL
Vu le jugement d’adoption simple rendu le 26 novembre 2024 (minute 187/2024);
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
La Présidente de la chambre des requêtes, statuant publiquement après instruction en chambre du conseil, contradictoirement et par décision qui ne peut être attaquée que selon les voies de recours encore ouvertes contre la décision rectifiée et à défaut par la voie du pourvoi en cassation ;
RECTIFIE le jugement d’adoption simple en date du 26 novembre 2024 (minute numéro 187/2024) en son dispositif en ce sens :
— REMPLACE la mention :
“ Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [O], [G], [E] [K] ”;
— PAR la mention suivante :
Confère à l’adoptée le nom de l’adoptant et dit qu’elle se nommera désormais : [O], [G], [E] [X] ;
DIT que le présent jugement sera mentionné sur la minute et les expéditions du jugement du 26 novembre 2024 et sera notifié comme lui.
Ainsi prononcé par mise à disposition au greffe, en matière gracieuse, par jugement du Tribunal Judiciaire de RENNES, du 7 janvier 2025, par Maryline BOIZARD Présidente, après rapport à Carole LEFRANC et Coline DESSAULT, assesseurs et assistées de Laurence KERMOAL, Greffier, qui a signé la présente décision.
LE GREFFIER LA PRESIDENTE
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