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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, af etat des personnes, 1er juil. 2025, n° 25/01922 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01922 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
AF – ETAT DES PERSONNES
JUGEMENT DE DESISTEMENT
DU 2 JUILLET
YK/GH
MINUTE N° :
DOSSIER N° : N° RG 25/01922 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NCC2
2AA 0A Action en recherche de paternité
AFFAIRE :
Madame [O] [J]
C/
Monsieur [M] [J]
DEMANDERESSE
Madame [O] [J]
née le [Date naissance 2] 1991 à [Localité 4] (GIRONDE), demeurant [Adresse 1]
représentée par Maître Agnès PANNIER de la SELEURL AGNÈS PANNIER, avocats au barreau de ROUEN, avocats plaidant, vestiaire : 152
DEFENDEUR
Monsieur [M] [J], demeurant [Adresse 3]
non représenté
*****
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Lors de l’audience de mise en état du 1ER Juillet 2025 :
JUGE : Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente
GREFFIER : Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Nous, Madame Géraldine HOUEL, Vice Présidente, exerçant les fonctions de juge de la mise en état assistée de Madame Yasmina KHERCHOUCHE, Cadre Greffier,
Donne acte à Madame [O] [J] de son désistement d’instance,
Constate l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction,
Condamne la partie demanderesse aux entiers dépens de la présente instance, avec application des dispositions de l’aide juridictionnelle s’il y a lieu.
Le Greffier, Le Juge de la mise en état,
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