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Sur la décision
| Référence : | TJ Rouen, annexe rue de crosne, 29 sept. 2025, n° 25/00646 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00646 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE ROUEN
Pôle des Contentieux de la Protection
22 Rue de Crosne
76037 ROUEN CEDEX 01
Tél : 02.76.27.85.82
02.76.27.85.83
Courriel : civil3.tj-rouen@justice.fr
N° RG 25/00646 – N° Portalis DB2W-W-B7J-NBNL
S.A. HLM HABITAT ELBEUF BOUCLES DE SEINE
C/
M. [F] [G]
AVIS DE TRANSMISSION
D’UNE DÉCISION
Monsieur [F] [G]
368 rue Emile Zola
Pavillon 22 – résidence Jean Le Trividic
76320 CAUDEBEC-LES-ELBEUF
Madame, Monsieur,
Je vous prie de bien vouloir trouver ci-joint :
❏ une copie certifiée conforme de la décision rendue le 29 Septembre 2025
❏ une copie exécutoire de cette décision
❏ votre dossier
Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.
Fait à Rouen, le 30 Septembre 2025
La greffière,
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